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venir en France

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Démarches administratives, recherche de logement, carrière professionnelle à remettre sur les rails... S'installer en France, comme déménager n'importe où, comporte à la fois des aspects positifs et négatifs, et des obligations.

Pour éviter de tomber dans les pièges les plus courants, un déménagement à l’international s’anticipe autant d’un point de vue personnel que professionnel. Prenez le temps de bien préparer votre départ. Voici un récapitulatif des étapes clefs pour déménager en toute sérénité. Pour vous aider à vous préparer, nous partageons avec vous une liste avec des informations et des conseils à la fois de base et complets comme source de premier plan pour votre voyage ou déménagement en France.

Il est facile d'avoir des notions romantiques de s'installer en France : Paris, la Côte d'Azur, les arts, la mode, la gastronomie, les attractions touristiques, l'histoire, la culture.

Oui, la France a tellement à vous offrir, mais comprendre la culture et les règles sociales peut être un processus lent et parfois douloureux. Voyons ensemble ce qu'il faut savoir pour profiter au mieux de votre voyage et de votre séjour.

Administrative procedures, finding accommodation, professional career to get back on track...  Settling in France, like moving anywhere, has both positive and negative aspects, and obligations.

To avoid falling into the most common pitfalls, an international move is preferably anticipated both from a personal and professional point of view. Take the time to properly prepare for your departure. Here is a summary of the key steps to moving with peace of mind. To help you prepare, we are sharing with you a list with both basic and comprehensive information and advice as a top source for your trip or settling in France.

It's easy to have romantic notions of settling in France: Paris, the French Riviera, the arts, fashion, gastronomy, tourist attractions, history, culture.

Yes, France has so much to offer you, but understanding the culture and social rules can be a slow and sometimes painful process. Let's see together what you need to know to make the most of your trip and your stay.

RAPPEL

REMINDER

Pour trouver les informations, connaitre les procédures administratives, consultez en priorité les ambassades et consulats français dans votre pays. Les sites des ambassades donnent les informations essentielles et correctes. Vous devez toujours les privilégier. Si besoin, appelez leurs services ou demandez un rendez-vous. Les autres sites comme celui d'allolafrance sont là pour vous aider à y voir plus clair, pour trouver des liens, des traductions qui sont encore absentes des sites officiels, et des recommandations plus personnelles et conseils. Rappelez-vous, vous devez consulter toutes les informations des démarches administratives sur le site officiel Service-Public.fr 
 

To find information and administrative procedures, first consult the French embassies and consulates in your country. Embassy websites provide essential and correct information. You should always prioritize them. If necessary, call the services that concern you or request an appointment. Other sites like that of allolafrance are there to help you see things more clearly, to find links, translations which are still absent from government sites, and to find more personal recommendations and tips. Remember, you must consult all the information on administrative procedures on the official website: Service-Public.fr   

Une porte dans le ciel A door opening in the sky

AVANT LE GRAND DÉPART

Before the big move

Pour bien cerner les priorités, nous avons sélectionné plusieurs questions à se poser pour bien se préparer avant le départ. Dans cette série, "Venir en France", nous abordons votre retour ou votre arrivée en France selon le cas, les démarches avant de partir, le déménagement, les douanes, les animaux de compagnie, votre permis de conduire, l'immatriculation de votre véhicule si besoin. Votre installation en France, votre logement. Ces questions sont d'autres comme les assurances, les banques, le travail, la scolarisation et autre thématique importantes sont abordées dans des articles séparés que vous trouverez dans l'index de la série ou du Guide Pratique. 

To clearly identify the priorities, we have selected several questions to ask yourself in order to be well prepared before your departure. In this series, "Coming to France", we will discuss the various administrative procedures you will need to address before your return to France or on your arrival in France such as the move, customs, pets, your driving license, the registration of your vehicle if necessary, your installation in France, and your accommodation. These questions and other topics such as insurance, banking, work, schooling and other important topics are published in separate articles that you will find in this series and in the Practical Guide Index.

Pour faciliter votre tâche, nous avons regroupé ci-dessous les informations qui nous semblent importantes pour préparer votre voyage avant de démarrer vos démarches administratives. Pour connaitre les procédures administratives applicables selon votre situation et votre pays de résidence, consultez en priorité l'ambassade de France ou un consulat français. Les sites des ambassades donnent les informations essentielles et correctes. Vous devez toujours privilégier leurs informations.
To make your task easier, we have grouped below the information that we believe is important to prepare your trip before starting your administrative procedures. To find out the administrative procedures applicable according to your situation and your country of residence, first consult the French embassy or a French consulate. Embassy websites provide essential and correct information. You should always prioritize their information.

CONDUITE & VÉHICULE

Driving & Vehicule 

Arrivée ou retour en France

Arriving or relocating in France 

Que vous veniez en France en tant que touriste, pour un court séjour, ou bien pour y résider, les informations suivantes vous seront utiles. Whether you come to France as a tourist, for a short stay, or to reside, the following information will be useful to you.

Permis de conduire

Driving license

conduire en france

Permis de conduire 

Séjour de courte durée, études

Vous pouvez conduire avec votre permis étranger en cours de validité pendant tout votre séjour et toutes vos études en France. Il doit avoir été délivré par le pays où vous avez votre résidence normale avant d'entrer en France. Il doit aussi être rédigé en français ou accompagné d'une traduction officielle (traducteur agréé).

Longue durée et résidence en France

Les conditions pour conduire en France avec un permis étranger dépendent de l'État qui l'a délivré.

Les règles varient s'il s'agit:

D'un permis européen: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

D'un permis d'un État hors EEE, et dans ce cas, si cet État pratique l'échange réciproque des permis de conduire avec la France.

Des règles spécifiques s'appliquent pour conduire en métropole avec un permis obtenu dans une Com: Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Îles Wallis et Futuna ou en Nouvelle-Calédonie.

Si le conducteur est français avec un permis étranger, son permis est valable pendant un an maximum à partir de l'entrée en France (soit au plus 12 mois).

À la fin de vos études, si vous obtenez un titre de séjour autre qu'étudiant, ou vous souhaitez séjourner en France pendant une durée de plus de trois mois, après l'obtention d'un visa de long séjour ou un titre de séjour, vous devez échanger votre permis étranger contre un permis français pour continuer à conduire en France.

Si votre permis de conduire étranger n'est pas échangeable, vous devez passer l'examen du permis de conduire français pour continuer à conduire en France.

Permis de conduire hors EEE 

Si vous avez obtenu un permis de conduire délivré par un autre pays, vous devez l'échanger contre un permis français pour pouvoir continuer à conduire si vous vous installez en France. Si votre permis de conduire étranger n'est pas échangeable, vous devez passer l'examen du permis de conduire français pour continuer à conduire en France.

Si vous vivez dans un pays hors EEE et y avez obtenu un permis de conduire en échange de votre permis français, vous devez demander le rétablissement de vos droits à conduire pour continuer à conduire au-delà d'1 an après l'acquisition de votre résidence normale en France. 

Permis de conduire d'un pays de l'Espace économique européen (EEE).

Si vous vivez dans un pays de l'Espace économique européen (EEE): Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et y avez obtenu un permis de conduire en échange de votre permis français, votre permis étranger reste valable tant qu'il n'est pas expiré et que vous ne commettez pas d'infraction routière en France. 

Si vous avez obtenu votre permis de conduire pendant votre séjour dans un pays membre de l'EEE (et au Royaume-Uni avant 2021), vous pouvez conduire en France avec votre permis tant qu'il est en cours de validité.

Si le permis est expiré, et si vous n'avez pas commis d'infraction routière en France, vous devez demander le rétablissement de vos droits à conduire

Vous devez demander l'échange de votre permis uniquement si vous obtenez une nouvelle catégorie du permis ou si vous commettez certaines infractions routières. 

Vous devez cependant remplir les 5 conditions suivantes :
  • Avoir l'âge minimum pour conduire le véhicule de la catégorie équivalente de votre permis (au moins 18 ans pour le permis B)
  • Avoir un permis valide
  • Suivez les prescriptions médicales notées sur votre permis. Par exemple, les lunettes sont obligatoires.
  • Ne pas avoir été sanctionné par une suspension, une restriction ou une annulation de votre droit de conduire dans le pays de délivrance du permis
  • Ne pas avoir obtenu votre permis pendant une période où il vous était interdit en France de demander un permis de conduire
Si vous remplissez toutes ces conditions, vous pouvez conduire en France avec votre permis tant qu'il est valide. Dans le cas contraire, vous n'êtes pas autorisé à conduire en France avec ce permis européen.
Vous devez attendre de remplir toutes les conditions (par exemple attendre l'âge requis ou la fin d'une suspension de permis) ou réémettre votre permis en cas d'annulation.

Échange de permis de conduire

L'échange de votre permis de conduire contre un permis français est obligatoire dans les 3 cas suivants :
  • Votre licence a expiré
  • Vous postulez pour une nouvelle catégorie de licence (extension)
  • Vous commettez une infraction au Code de la route en France entraînant une perte de points, une restriction, une suspension ou une annulation de votre permis
Si une ou plusieurs des cases ci-dessus sont remplies, vous devez échanger votre permis de conduire contre un permis français pour pouvoir conduire plus longtemps. Si vous le souhaitez, vous pouvez demander l'échange de votre permis contre un permis français. L'échange est possible même si votre permis étranger n'est plus valable et qu'il a été délivré par un pays dont la catégorie de permis de conduire concernée peut être échangée contre un permis français. (pdf de 2021)

Vous trouverez sur la page du site service-public.fr toutes les informations, conditions, délais, démarches,  durée du nouveau permis...et mises à jour que vous devez connaitre.: Échange de permis de conduire obtenu hors Europe (UE/EEE) - installation en France.

Un simulateur sur service-public.fr vous permet de vérifier si votre permis de conduire non européen (hors EEE) est échangeable contre un permis français. Si ces conditions ne sont pas remplies, vous devez passer l'examen du permis de conduire en France

Passez son permis de conduire en France

Si vous ne pouvez pas échanger votre permis de conduire, vous devrez passer des examens théoriques (le code) et une épreuve technique (la conduite) pour obtenir un permis de conduire français. L'épreuve écrite peut être passée par vous-même en étudiant le Code de la route. 

Vous pouvez vous inscrire en école de conduite (auto, moto, bateau…) afin de suivre des cours, ou passer les épreuves en candidat libre. Suite à la réussite de l'examen pratique, l'auto-école se charge généralement d'effectuer la demande de permis de conduire.

Les demandes de permis de conduire se font exclusivement en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) . À ce jour, il ne semble pas avoir encore de traduction.

Les documents: 

  • Un justificatif d'identité du candidat. Le justificatif peut être une carte nationale d'identité ou un passeport. Votre pièce d'identité doit être en cours de validité. Attention une photocopie ne sera pas acceptée le jour de l'examen.
  • Une photographie d'identité. La photo doit être récente, ressemblante et répondre à la norme en vigueur. ...
  • une signature.
La convocation vous sera envoyée par email de l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., est comportera la date, l'heure et le lieu de votre examen.

Driving license 

Short-term stay, studies

You can drive with your valid foreign license during your entire stay and all your studies in France. It must have been issued by the country where you have your normal residence before entering France. It must also be written in French or accompanied by an official translation (certified translator).

Long stay and residence in France

The conditions for driving in France with a foreign license depend on the state that issued it. 

Rules vary if it is:

A European license: Germany, Austria, Belgium, Bulgaria, Cyprus, Croatia, Denmark, Spain, Estonia, Finland, France, Greece, Hungary, Ireland, Iceland, Italy, Latvia, Liechtenstein , Lithuania, Luxembourg, Malta, Norway, Netherlands, Poland, Portugal, Czech Republic, Romania, Slovakia, Slovenia, Sweden

A license from another state license outside  of the EEA, and if so, whether that state practices the reciprocal exchange of driving license with France.

Specific rules apply to drive in mainland France with a license obtained in a Overseas Collectivity: French Polynesia, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis and Futuna Islands or in New Caledonia.

If the driver is French with a foreign license, his license is valid for a maximum of one year from the entry into France (i.e., at most 12 months).

At the end of your studies, if you obtain a non-student residence permit, or wish to stay in France for more than 3 months and obtain a long-stay visa or a residence permit, you must exchange your foreign license for a French license to continue driving in France.

If your foreign driving license is not exchangeable, you must pass the French driving license exam to continue driving in France.

Driving license issued outside Europe (EEA)

The conditions for driving in France with a foreign license depend on the country that issued it. The rules vary if it's a European license or a license from another state, and in that case, if that State engages in the reciprocal exchange of driving licenses with France. 

Specific rules apply to driving in mainland France with a license obtained in a Com or New Caledonia or if you have a Ukrainian license. 

If you settle in France, you must request the exchange of your license for a French license (except for a British license issued before 2021).

Driving license issued in Europe (EU - EEA)

If you live in a country in the European Economic Area (EEA): Germany, Austria, Belgium, Bulgaria, Cyprus, Croatia, Denmark, Spain, Estonia, Finland, France, Greece, Hungary, Ireland, Iceland, Italy, Latvia, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Malta, Norway, Netherlands, Poland, Portugal, Czech Republic, Romania, Slovakia, Slovenia, Sweden and have obtained a driving license there in exchange for your French license, your foreign license remains valid as long as it has not expired and that you do  not commit any traffic offense in France.

If you reside in France and have a permit obtained in a European state (and the United Kingdom before 2021), you can drive in France as long as the license is valid.

Back in France, if the French license has expired and if you have not committed a traffic offense in France, you can request the reinstatement of your driving rights.

You need to request the exchange of your license only if you obtain a new category of the license or if you commit certain traffic violations. 

However, you must complete the five following conditions:

  • Have the minimum age to drive the vehicle of the equivalent category of your license (at least 18 years for B-permit)
  • Have a valid license
  • Follow the medical prescriptions noted on your license. For example, eyeglasses are mandatory.
  • Not to have been sanctioned by a suspension, restriction or cancelation of your right to drive in the country which issued the license.
  • Not having obtained your license during a period when you were prohibited in France from applying for a driving license

If you meet all these conditions, you can drive in France with your license as long as it is valid. Otherwise, you are not allowed to drive in France with this European license.

You must wait until you meet all the conditions (for example, wait for the required age or the end of a license suspension) or the reissue of your license in case of cancelation.)

Exchange of driving license issued outside Europe (EU/EEA)

The exchange of your driving license against a French license is mandatory in the following 3 cases:

  • Your license has expired
  • You are applying for a new license category (extension)
  • You commit a traffic violation in France resulting in a loss of points, restriction, suspension, or cancelation of your license.

If the above cases are not fulfilled, you must exchange your driving license for a French license to be able to drive longer. If you wish, you can request the exchange of your license against a French license. The exchange is possible even if your foreign license is no longer valid providing it was issued by a country whose category of driving license concerned can be exchanged for a French license (PDF in French dated of 2021)

 
You will find on the page of the service-public.fr site all the information, conditions, deadlines, procedures, duration of the new license... and updates that you need to know.: Exchange of driving license obtained outside Europe (EU/ EEA) - installation in France.
 
A simulator on service-public.fr helps you to determine whose national driving licenses can be exchanged for a French license. If these conditions are not met, you must take the driving license exam in France.
 
Get Your Driving License in France

If you cannot exchange your driving license, you will have to pass theoretical exams (the code) and a technical test (the driving) to obtain a French driving licence. The written test can be passed by yourself by studying the Highway Code.

You can enroll in a driving school (car, motorcycle, boat, etc.) in order to take courses, or take the tests as an independent candidate. Following the successful completion of the practical test, the driving school generally takes care of applying for a driving license.

Driver's license applications are made exclusively online on the website of the National Agency for Secure Titles (ANTS) . Currently, the agency apparently does not provide translation options.

Required documents:

  • A proof of identity of the candidate. The proof can be a national identity card or a passport. Your ID must be valid. Please note that a photocopy will not be accepted on the day of the exam.

  • An identity photograph The photo must be recent, resembling and comply with the standard in force. ...

  • A signature.

The appointment booking will be sent to you by email from the address Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., and will include the date, time and place of your exam.

CODE DE LA ROUTE & CONDUITE

Sur la route pensez à votre sécurité et à celle des autres

Vous revenez en France avec votre permis de conduire encore valable? Vous avez pu échanger votre permis de conduire d'un pays étranger pour un permis de conduite français? Vous pouvez conduire en France avec votre permis étranger? Quelle chance, vous économisez temps et argent. Seulement voilà, le Code de la route évolue, les règlementations changent, et la conduite en France n'est pas forcément la même qu' à New York, Londres, Rome ou Tokyo. En lisant les commentaires d'étrangers sur les réseaux sociaux, nombreux sont ceux qui mentionnent des accidents aux ronds-points, sur les autoroutes, dans les villages... Leurs remarques soulignent leur absence de connaissance du Code de la route ou des règlementations en France. Passer quelques heures à consulter le code de la route, les différentes reglementation en place en France, ou même quelques cours de mise à jour avec un conducteur expérimenté ou un instructeur dans une école, ne peuvent être que bénéfiques. 

Highway Traffic Code & Driving Practice

Are you returning to France with a driving license still valid? Were you able to exchange your driver's license from a foreign country for a French driver's license? Can you drive in France with your foreign licence? What luck, you have saved time and money. However, the highway code evolves, regulations change, and driving in France is not necessarily the same as in New York, London, Rome or Tokyo. By reading the comments of foreigners on social networks, many  mention accidents at roundabouts, on motorways, in villages... Their remarks underline their lack of knowledge of the highway code or regulations in France. Spending a few hours consulting the highway code, the different regulations in place in France, or even a few refresher courses with an experienced driver or an instructor in a school, can only be beneficial.

Immatriculation d'un véhicule

Registration of a Vehicle 

Expatrié ou étranger, vous venez vivre en France avec votre véhicule. C'est possible, mais pour circuler en France légalement, votre véhicule devra être immatriculé en France. Les démarches ne seront pas les mêmes et les documents à fournir seront différents selon la provenance du véhicule, EU ou autre pays. Vous devez respecter de nombreuses formalités pour importer un véhicule. Un professionnel peut vous assister et s'occuper des démarches. Attention de ne pas dépasser les délais.
Expatriate or foreigner ? You are coming to live in France with your vehicle. It is possible, but to drive in France legally, your vehicle must be registered in France. The steps will not be the same and the documents to be provided will be different depending on the origin of the vehicle, EU or other country. You must follow many formalities to import a vehicle. A professional can assist you and take care of the formalities. Be careful not to exceed the deadlines.

Lorsque vous revenez en France avec votre voiture, vous devez également être en règle concernant la taxe d’importation et autres formalités douanières.

Sachez que si vous revenez d’un pays membre de l’Union européenne, vous n’avez aucune taxe douanière à payer et nul besoin de passer par la douane. En effet, votre véhicule sera seulement soumis à la taxe écologique « normale » qui correspond à la première immatriculation en France, soit le prix de la carte grise et un éventuel malus.

En revanche, si vous êtes expatrié hors de l’UE et propriétaire de la voiture (carte grise à votre nom), vous devrez passer en douane pour effectuer les formalités douanières afin d’obtenir le certificat 846a. Vous n’aurez pas de TVA (20%), ni de taxe douanière (10%) à régler si vous respectez les conditions suivantes :

  • faire figurer le véhicule dans l’inventaire de vos biens ;
  • le véhicule ne doit pas être un utilitaire ;
  • les taxes du pays de provenance ou d’origine ont bien été acquittées ;
  • être propriétaire du véhicule et l’utiliser depuis plus de 6 mois (non obligatoire si vous résidez dans un DOM) ;
  • ne pas revendre ou céder ce véhicule pendant 1 an, à partir de la date du dédouanement.

Immatriculation d'un véhicule d'occasion

Vous souhaitez amener votre propre véhicule en France ? Vous achetez un véhicule d'occasion (voiture ou moto par exemple) en France ou à l'étranger et vous souhaitez l'immatriculer ?

Pour demander une carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation étrangère, les démarches dépendent du pays d'immatriculation de ce véhicule. Les démarches se feront en ligne.

La démarche est obligatoire si vous vous installez en France et que vous y déclarez votre logement principal.

Vous devez faire immatriculer votre véhicule dans le délai d'un mois après votre retour en France.  Après, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €). Mais même après ce délai, votre demande sera traitée.  Vous devez effectuer la démarche en ligne. 

Vous êtes expatrié revenant en France avec un véhicule?  Extrait service-public.fr

Vous devez vous identifier via France Connect: Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Yris, MSA ou Alicem ou avec une adresse email de votre choix.

Vous êtes étranger et vous vous installez en France avec un véhicule ? (Extrait service-public.fr)

La démarche est obligatoire si vous vous installez en France et que vous y déclarez votre résidence principaleLogement occupé au moins 8 mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure), soit par le locataire ou la personne avec laquelle il vit, soit par une personne à charge (enfant, ascendant de plus de 65 ans, parent handicapé), quelle que soit votre nationalité. 

La démarche doit être faite dans un délai d'1 mois après votre installation. 

L'adresse figurant sur la carte grise sera celle de votre domicile en France. Vérifiez auprès du consulat de votre pays d'origine en France : certains pays exigent des formalités spécifiques (par exemple, remettre les anciennes plaques d'immatriculation aux autorités locales). 

Vous devez effectuer la démarche en ligne en utilisant ou créant un compte ANTS (Agence nationale des titres sécurisés  

Pièces à fournir et obtention de la carte grise

La liste des pièces est différente selon que le véhicule était précédemment immatriculé dans un pays de l'Union européenne: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède ou dans un autre pays.

Un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipés d'une fonction photo) est nécessaire. Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à votre disposition dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures. Vous pouvez y accomplir la démarche. Vous pouvez être aidé par des médiateurs numériques si vous rencontrez des difficultés avec l'utilisation d'internet.

A- Véhicule immatriculé dans un pays de l'Union européenne

Vous devez fournir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

  • Carte grise d'origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule
  • Si la carte grise a été conservée par les autorités administratives du pays étranger :
    • document officiel l'indiquant
    • ou certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par ces autorités
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
  • Formulaire cerfa n°13750
  • Preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé. Le contrôle doit avoir moins de 6 mois (quand une contre-visite: Second examen nécessaire pour vérifier si les points défectueux détectés (défaillance majeure ou critique) lors de la visite initiale du véhicule ont été réparés a été prescrite, le délai accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé). il doit avoir été réalisé en France ou dans l'Union européenne si le véhicule y était immatriculé. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise : si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle à vos frais.
  • Sauf si la demande d'immatriculation est revêtue d'une mention de dispense attribuée par les services fiscaux : quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts prouvant que la TVA: TVA : Taxe sur la valeur ajoutée a bien été payée en France. Le quitus n'est pas à fournir pour une remorque ou semi-remorque.
  • Si l'ancienne carte grise étrangère ne peut pas être fournie ou ne correspond pas au véhicule importé ou ne permet pas de l'identifier ou ne comporte pas toutes les données obligatoires, justificatif complémentaire correspondant à votre situation :
    • Certificat de conformité européen délivré par le constructeur, édité si nécessaire dans une autre langue que le français. Il peut être délivré sous forme de document numérique.
    • Attestation d'identification à un type communautaire.
    • Procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) établi par une Dreal: Dreal : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.

Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre, vous devez disposer d'une copie numérique du mandat signé et de sa pièce d'identité.

Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :

  • Numéro de dossier
  • Accusé d'enregistrement de votre demande
  • Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.

Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé: Courrier suivi remis contre signature à votre domicile dans un délai qui peut varier.

Vous pouvez suivre sur internet l'état d'avancement de votre demande de carte grise.

 
B - Véhicule immatriculé dans un autre pays

Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :

  • Carte grise d'origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule
  • Si la carte grise a été conservée par les autorités administratives du pays étranger :
    • document officiel l'indiquant,
    • ou certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par ces autorités
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
  • Formulaire cerfa n°13750
  • Preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé. Le contrôle doit avoir moins de 6 mois (quand une contre-visite: Second examen nécessaire pour vérifier si les points défectueux détectés (défaillance majeure ou critique) lors de la visite initiale du véhicule ont été réparés a été prescrite, le délai accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé) et doit avoir été réalisé en France ou dans un pays de l'Union européenne. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise. Si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle, à vos frais.
  • Certificat de dédouanement 846 A, sauf si la demande d'immatriculation est revêtue d'une mention de dispense attribuée par les services des douanes
  • Justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule :
    • certificat de conformité européen, délivré par le constructeur
    • ou attestation d'identification du véhicule au type communautaire, délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou une Dreal: Dreal : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
    • ou procès-verbal de réception à titre isolé délivré par une Dreal
  • Si vous faites la démarche pour quelqu'un d'autre : copie numérique du mandat signé et de sa pièce d'identité

Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Vous n'avez pas à joindre une copie numérique (photo ou scan) du permis de conduire. Mais celle-ci pourra vous être demandée lors de l'instruction de votre dossier.

Le règlement du montant de la carte grise doit obligatoirement être effectué par carte bancaire.

À la fin de la procédure, vous obtenez les 3 éléments suivants :

  • Numéro de dossier
  • Accusé d'enregistrement de votre demande
  • Certificat provisoire d'immatriculation (CPI), que vous devez imprimer. Le CPI vous permet de circuler pendant 1 mois, uniquement en France, en attendant de recevoir votre carte grise.

Vous recevrez la carte grise définitive sous pli sécurisé: Courrier suivi remis contre signature à votre domicile dans un délai qui peut varier. Vous pouvez suivre sur l' internet l'état d'avancement de la création de votre carte grise

Bon à savoir
Vous pouvez aussi être accompagné dans votre démarche par une maison France Services. Il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture.
 
Coût
Le coût de la carte grise est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de la région dans laquelle vous vivez. Vous pouvez obtenir une évaluation des coûts sur le simulateur du gouvernement
 
La délivrance d'un certificat d'immatriculation (ex-carte grise) est soumise au paiement de 4 taxes et d'une redevance.  Pour effectuer la simulation, vous aurez besoin du certificat d'immatriculation du véhicule s'il est déjà immatriculé.

When you return to France with your car, you must also be in order concerning the import tax and other customs formalities.

Please note that if you are returning from a member country of the European Union, you have no customs tax to pay and no need to go through customs. Indeed, your vehicle will only be subject to the "normal" ecological tax which corresponds to the first registration in France, i.e. the price of the gray card and a possible malus.

On the other hand, if you are an expatriate from outside the EU and own the car (gray card in your name), you will have to go through customs to complete the customs formalities in order to obtain the 846a certificate. You will not have VAT (20%) or customs tax (10%) to pay if you meet the following conditions:

  • the vehicle is included in the inventory of your property;
  • the vehicle must not be a utility vehicle;
  • the taxes of the country of provenance or origin have been paid;
  • be the owner of the vehicle and have used it for more than 6 months (not compulsory if you live in a French overseas department);
  • You do not resell or transfer this vehicle for 1 year from the date of customs clearance.

Registration of a second-hand vehicule 

You want to bring your own vehicle to France? You buy one second-hand vehicle (car or motorcycle for example) in France or abroad and you want to register it ? 

To request a vehicle registration for a used vehicle with a foreign registration, the steps depend on the country of registration of this vehicle. The process will be done online.

The process is mandatory if you are moving to France and you declare your primary residence there.

You must register your vehicle within one month of your return to France. Afterwards, you risk a fine of up to €750 (generally a fixed fine of €135). But even after this time, your request will be processed. You must complete the process online.

You are an expatriate returning to France with a vehicle Excerpt from service-public.fr

You must identify yourself via France Connect: Connection with the username and password of one of the following accounts: Impots.gouv, Ameli, Iidentité numérique (laposte), Yris, MSA or Alicem or with an email address of your choice .

You are a foreigner and you are moving to France with a vehicle (Excerpt from service-public.fr)

The process is mandatory if you move to France and declare your main residence there: Housing occupied at least 8 months a year (except for professional obligation, health reason or force majeure), either by the tenant or the person with which he lives, or by a dependent (child, ascendant over 65, disabled parent), regardless of your nationality.

The process must be done within 1 month after your installation.

The address appearing on the gray card will be that of your domicile in France. Check with the consulate of your country of origin in France: some countries require specific formalities (for example, handing over old license plates to the local authorities).

You must complete the procedure online by using or creating an account on ANTS : National Securities Agency. (Agence nationale des titres sécurisés.)

Documents required and obtaining the vehicule registration

The parts list is different depending on whether the vehicle was previously registered in a European Union country: Germany, Austria, Belgium, Bulgaria, Cyprus, Croatia, Denmark, Spain, Estonia, Finland, France, Greece, Hungary, Ireland, Italy, Lithuania, Latvia, Luxembourg, Malta, Netherlands, Poland, Portugal, Czech Republic, Romania, Slovakia, Slovenia, Sweden or another country. 

A digital copying device (scanner, digital camera, smartphone or tablet equipped with a photo function) is required. Digital points (with computers, printers and scanners) are available to you in each prefecture and in most subprefectures. You can do the process there. You can be helped by digital mediators if you are having difficulty using the internet.

 

A  - The vehicle has a EU registration

You must bring a digital copy (photo or scan) of the following documents:

  • Carte grise original, without special mention, or an official vehicle ownership document
  • If the carte grise of the person concerned has been retained by the administrative authorities of the foreigner's country:
    • an official document indicating this,
    • or a valid international motor vehicle certificate issued by those authorities.
  • Proof of residence carte grise less than 6 months old (or, in the case of joint holders, proof of the person whose address is to appear on the Carte Grise
  • Form cerfa no. 13750
  • Proof of roadworthiness, if the vehicle is over 4 years and is not exempt from it. Inspection must have been done than 6 months prior and must have been made in France or the European Union where the vehicle was registered. Note that when a counter-visit has been prescribed, the time allowed to carry it out must not be exceeded. The roadworthiness test must be less than 6 months old on the day of the request of the Carte Grise. If the deadline is exceeded, a new check will have to be carried out, at your expense.
  • Except where the application for registration bears a reference to exemption granted by tax authorities: tax discharge issued by the principal revenue from taxes attesting that the VAT (Value-added tax) was paid in France. The certificate is not required for a trailer or semi-trailer.
  • Carte grise if the foreign old vehicle cannot be provided or does not match the imported vehicle or does not allow to identify it or does not contain all the mandatory data, additional proof corresponding to your situation will be needed:
    • European certificate of conformity issued by the manufacturer, if necessary in a language other than French
    • Certificate of identification (regulating type-approval procedures for used vehicles acquired within the EU).
    • Isolated Receipt Report (ISR) prepared by a Dreal: Dreal : Regional Directorate for Environment, Planning and Housing

If you're doing it for someone else: digital copy of the mandate signed and of identity document

You must certify on your honour that the applicant of the vehicle has a certificate of insurance of the vehicle and a driving license corresponding to the category of the vehicle registered.

You do not have to attach a digital copy (photo or scan) of the driver's license. However, this may be requested when your file is being examined.

The payment of the carte grise amount of must be made by credit card.

At the end of the procedure, you get the following 3 items:

  • File Number
  • Acknowledgement of registration of your application
  • Provisional Certificate of Registration (PIC)(CPI), which you must print. The CPI allows you to circulate for 1 month, only in France, carte grise while waiting to receive your carte grise. You will receive the original vehicule registration at your home within n a period which may vary.

You can follow the progress of your application on the Internet.

B - Abroad - Vehicule with a foreign registration outside of the EU

You must provide the following information:

  • Carte grise Identity of the holder (and possibly co-holders) of the contract (surname, first names, sex, date and place of birth, telephone number and email address)
  • Your bank details

You must have a digital copy (photo or scan) of subsequent documents :

  • Carte grise original, without any annotation, or an official vehicle ownership document
  • If the Carte grise of the person concerned has been retained by the administrative authorities of the foreigner’s country:
    • official document indicating this,
    • or valid international motor vehicle certificate issued by those authorities
  • Proof of residence carte grise less than 6 months old (or, in the case of joint holders, proof of the person whose address is to appear on the Carte grise
  • Form cerfa no. 13750
  • Proof of roadworthiness if the vehicle is over 4 years old and is not exempt from it. Inspection must have been done less than 6 months prior (when a counter-visit (?) has been prescribed, the time allowed to carry it out must not be exceeded) and must have been carried out in France or in a country of the European Union. Carte grise The roadworthiness test/inspection must be less than 6 months old on the day of the request, for if the deadline is exceeded, a new check will have to be carried out, at your expense.
  • Customs clearance certificate 846 A, unless the application for registration is endorsed with a waiver issued by the customs services
  • Technical justification for conformity corresponding to the vehicle situation:
    • European certificate of conformity issued by the manufacturer
    • or certificate of identification of the vehicle with the Community type, issued by the manufacturer or his representative in France, or Dreal. (Dreal : Regional Directorate for Environment, Planning and Housing).
    • or isolated acceptance report issued by a Dreal
  • If you're doing it for someone else: digital copy of the mandate signed and of identity document

Carte grise You must certify on your honour that the vehicle of the applicant has a certificate of insurance for the said vehicle and that the driving license corresponds to the category of the vehicle registered.

You do not have to attach a digital copy (photo or scan) of the driver's license. However, this may be requested when your file is being examined.

The cost of the vehicle registration card must be paid by credit card.

At the end of the procedure, you get the following 3 items:

  • File Number
  • Acknowledgement of registration of your application
  • Provisional Certificate of Registration (PIC), which you must print. The CPI allows you to circulate for 1 month, only in France, carte grise while waiting to receive your Carte grise.

You will receive the original vehicule registration directly by registered mail at your home, in a period which may vary. The online vehicle registration services for the Carte grise allows you to follow the progress of the application.

Good to Know
The process can be done on the internet or with an authorized motor vehicle professional. It is no longer possible to make the request at the prefecture or sub-prefecture.
 
Cost
The cost of the Carte grise varies. It depends in particular on the characteristics of the vehicle and the region where you live. You can estimate the cost of the application with the government simulator. 
 
The issuance of a registration certificate (ex-carte grise) is subject to the payment of 4 taxes and a fee. To perform the simulation, you will need the vehicle registration certificate if it is already registered.

Assurance auto : tiers ou tous risques 

Automobile Insurance policy: third party or comprehensive 

BONUS-MALUS - No-claim bonus system

N'oubliez pas de faire reconnaitre votre bonus que vous avez accumulé à l'étranger avant de venir en France. L'assureur de votre nouveau pays de résidence est généralement libre de reconstituer, en fonction de sa propre analyse du risque, le bonus qu'il vous accorde selon sa politique tarifaire. Certains assureurs étrangers peuvent ne pas disposer du tout de système de bonus-malus. Normalement votre bonus ne sera pas perdu surtout pour une période de trois mois. Il faudra fournir à votre nouvel assureur votre dernier relevé d'information pour lui prouver votre bonus. Do not forget to have your insurance no -claim certificate recognized that you have accumulated abroad before coming to France. The insurer of your new country of residence is generally free to reconstitute, according to its own risk analysis, the no-claim rating that it grants you according to its pricing policy. Some foreign insurers may not have a bonus-malus system at all. Normally your bonus will not be lost especially for a period of three months. You will need to provide your new insurer with your latest information statement to prove your bonus.

Autres Facteurs

Other factors

Les coûts à prévoir pour amener son véhicule en France

Les droits de douane qui s'appliquent à une voiture hors Union Européenne représentent 10% de son prix d'achat. Le fisc français prélève également une TVA qui équivaut à 20 % de la somme. Il faut en outre prévoir la TVA du pays d'où l'automobile est importée et qui s'avère parfois plus élevée que sa version française.

Si vous revenez d'un pays d'Europe, il n'y a aucune taxe douanière à payer, votre véhicule sera taxé comme n'importe quel nouveau véhicule qui rentre dans le système français (1re immatriculation en France, donc malus éventuel et carte grise).

Costs to expect to bring your vehicle back to France

The customs duties that apply to a car outside the European Union represent 10% of its purchase price. The French tax authorities also levy a VAT which is equivalent to 20% of the sum. It is also necessary to foresee the VAT of the country from which the automobile is imported and which sometimes turns out to be higher than its French version.

If you are returning from a European country, there is no customs tax to pay, your vehicle will be taxed like any new vehicle entering the French system (first registration in France, therefore possible malus and Carte grise).

Assurance Véhicule

Votre carte de crédit peut éventuellement couvrir quelques risques, mais que ce soit pour une location de quelques jours ou une utilisation de longue durée vous êtes obligé de souscrire à la couverture de base. Le coût est à prévoir! 
 
Ce coût vous semblera élevé que ce soit à la journée ou à l'année, mais si vous avez un accident, vous serez les premiers à l'apprécier. 
  • Tous risques : assure votre véhicule dans sa globalité, idéale pour une voiture neuve ou récente,
  • Tiers : assure votre voiture partiellement, idéale pour les vieux véhicules ou lorsque le conducteur utilise rarement sa voiture.
N'oubliez pas de faire valider votre bonus-malus lorsque vous négociez votre contrat d'assurance automobile. 

Vehicle Insurance

Your credit card may cover some risks, but whether it is for a rental of a few days or long-term use, you are obliged to subscribe to the basic coverage. The cost is to be expected!

This cost will seem high to you whether it is per day or per year but if you have an accident, you will be the first to appreciate it.

  • All risks: insures your vehicle as a whole, ideal for a new or recent car,
  • Third party: partially insures your car, ideal for older vehicles or when the driver rarely uses the car
Don't forget to validate your bonus-malus when you negotiate your car insurance contract.

Achat de voiture neuve

Acheter sa voiture est économiquement intéressant. Selon votre statut, votre situation professionnelle et vos finances, vous pourrez l'acheter comptant ou recourir à un crédit. 

L’achat d’une voiture neuve ou d’occasion via un crédit à la consommation est plus économique qu’une location avec option d’achat. Cependant, l’entretien du véhicule reste à votre charge et le crédit est dû même si votre voiture est accidentée ou volée.

En outre, si vous visez la revente du véhicule, sachez qu’en achetant une voiture neuve, elle perdra entre 20 et 25 % de sa valeur la première année et jusqu’à 50 % en trois ans.

Leasing de voiture

De nombreux constructeurs d'automobiles et mandataires proposent de louer un véhicule neuf ou d'occasion au lieu de l'acheter. la location avec l'option d'achat, appelée leasing. Ceci vous permet de louer un véhicule sans apport personnel. La durée de location varie entre 2 et 5 ans. Vous pouvez changer d’automobile régulièrement, sans apport et en évitant les frais inhérents à la revente. Par ailleurs, les frais d’entretien du véhicule sont souvent compris dans le contrat de location : votre budget mensuel est ainsi fixe et lissé. Enfin, le loyer mensuel est moins élevé que l’échéance mensuelle d’un crédit. Il faut toutefois demander à ce que le kilométrage soit illimité.

La location avec option d’achat (LOA) encore appelée crédit-bail ou leasing, consiste aussi à louer un véhicule, mais vous avez la possibilité de l’acquérir à la fin du contrat si l’expérience est concluante. Si vous souhaitez garder la voiture, vous devrez verser au loueur un dernier loyer correspondant à la valeur résiduelle du véhicule à ce moment-là. Cette dernière est fixée au moment de la signature du contrat.

Achat de voiture d'occasion

L’achat d’une voiture d’occasion via un crédit à la consommation est plus économique qu’une location avec option d’achat. Vous pouvez estimer un véhicule en ligne gratuitement, quelle que soit sa marque et sans engagement sur le site officiel de l'Argus

Location de voiture 

Les agences de location de voiture sont nombreuses. Il n'y a pas vraiment de meilleures agences de location de voiture. Cependant, vous pouvez choisir en fonction du tarif ou des options.Utilisez les comparateurs en ligne et lisez les commentaires des utilisateurs. 

Location de voiture chez les constructeurs ou mandataires:

Vous n'êtes pas prêt à acheter une voiture neuve? De nombreux concessionnaires proposent des locations au mois à des prix très compétitifs. Souvent moins onéreux que de louer une voiture dans une agence de location.

Buying a new car

Buying your car is economically interesting. Depending on your status, your professional situation and your finances, you can buy it in cash or use a loan.

Purchasing a new or used car via consumer credit is more economical than leasing with an option to purchase. However, the maintenance of the vehicle remains your responsibility and the credit is due even if your car is damaged or stolen.

In addition, if you are aiming to resell the vehicle, be aware that when purchasing a new car, it will lose between 20 and 25% of its value in the first year and up to 50% in three years.

Car leasing

Many automobile manufacturers and agents offer to lease a new or used vehicle instead of purchasing it –rental with the option to purchase, called leasing. This allows you to rent a vehicle without a personal contribution. The rental period varies between 2 and 5 years. You can change cars regularly, without a deposit and avoiding the costs inherent to resale. Furthermore, vehicle maintenance costs are often included in the rental contract: your monthly budget is thus fixed and smoothed. Finally, the monthly rent is lower than the monthly due rate of a loan. However, you must ask that the mileage be unlimited.

Rental with a purchase option (LOA), also called leasing, also consists of renting a vehicle, but you have the possibility of acquiring it at the end of the contract if the experience is conclusive. If you want to keep the car, you will have to pay the rental company a final rent corresponding to the residual value of the vehicle at that time. The latter is fixed at the time of signing the contract.

Buying a used car

Buying a new or used car via consumer credit is more economical than a lease with an option to buy.  You can estimate a vehicle online for free, whatever its brand and without obligation on the official Argus website.

Car rental

Car rental agencies are plentiful. There really isn't a better car rental agency. However, you can choose based on the price or options. Use online comparators and read user reviews.

Car rental from manufacturers and agents

Not ready to buy a new car? Many dealers offer month-to-month rentals at very competitive prices. Often less expensive than renting a car from a car rental agency.

À retenir 

To remember

  • Vérifiez si vous avez besoin d'échanger votre permis ou de passer l'examen du permis de conduire en France pour conduite en France.
  • Le site service-public.fr propose des traductions en anglais, l'option des malentendants pour écouter les textes, ainsi que la possibilité d'imprimer ou télécharger les textes.
  • Consacrez quelques heures sur le Code de la route, se familiariser avec des cours de conduite. Ce n'est pas seulement utile, c'est vital.
  • Vous avez plusieurs options pour votre véhicule, import, achat, leasing, location. N'oubliez pas votre certificat de bonus-malus à demander à votre compagnie d'assurance. 
  • Check if you need to exchange your license or take the French driving license exam for driving in France. 
  • The service-public.fr site offers translations into English, the option for the hearing impaired to listen to the texts, as well as the possibility of printing or downloading the texts.
  • Spend a few hours on the highway code, familiarize yourself with driving lessons. It's not only useful, it's vital.
  • You have several options for your vehicle, import, purchase, leasing, rental. Do not forget your bonus-malus certificate to ask your insurance company.

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